1. Objet de la présente politique
La présente Politique relative aux cookies et traceurs explique comment ICV Agency Ltd, société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 13472650, utilise des cookies et des technologies similaires dans le cadre de ProspectAIze.
Elle s’applique :
- au site ProspectAIze accessible à l’adresse prospectaize.io ;
- à l’application ProspectAIze ainsi qu’à tout sous-domaine ProspectAIze renvoyant vers la présente Politique ;
- aux fonctionnalités intégrées exploitées par ProspectAIze pour lesquelles un panneau de gestion des cookies est affiché.
Les technologies utilisées peuvent différer entre le site public et l’application. Le panneau Gérer mes cookies présente les services et technologies effectivement actifs sur le site ou l’application que vous consultez.
La présente Politique doit être lue avec notre Politique de confidentialité, qui décrit plus largement nos traitements de données à caractère personnel.
2. Que sont les cookies et les technologies similaires ?
Un cookie est un petit fichier texte ou un identifiant qu’un site internet enregistre sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, ou qu’il lit depuis cet appareil. Il peut permettre au site de reconnaître un navigateur ou un appareil, de maintenir une session sécurisée, de mémoriser un choix ou de mesurer l’utilisation d’un service.
Nous pouvons également utiliser des technologies remplissant des fonctions comparables, notamment :
- le stockage local, qui conserve des informations dans votre navigateur jusqu’à leur suppression ou leur expiration ;
- le stockage de session, généralement conservé jusqu’à la fermeture de l’onglet ou de la session du navigateur ;
- les pixels ou balises web, qui peuvent enregistrer l’affichage ou l’utilisation d’une page, d’un message ou d’une fonctionnalité ;
- les kits de développement logiciel et identifiants d’appareil, lorsqu’ils sont pertinents pour une application ;
- la mesure d’événements côté serveur, lorsqu’un événement est transmis depuis nos systèmes plutôt que directement depuis votre navigateur.
Dans la présente Politique, le terme cookies désigne également les technologies comparables lorsqu’elles relèvent des mêmes obligations de transparence ou de consentement.
3. Comment ProspectAIze utilise les cookies
ProspectAIze utilise des cookies uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique et dans le panneau Gérer mes cookies.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés qu’après un choix positif de votre part, sauf lorsqu’une exemption strictement encadrée s’applique au regard du droit applicable à l’appareil et au service concernés.
La génération d’un message, la qualification d’une entreprise, l’analyse d’un signal professionnel ou l’appel côté serveur à un modèle d’intelligence artificielle ne constitue pas, en soi, une opération de dépôt ou de lecture d’un cookie. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données applicable et notre documentation relative à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
4. Catégories de cookies
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces technologies sont indispensables pour fournir un service ou une fonctionnalité que vous avez demandé, maintenir la sécurité ou enregistrer vos choix en matière de confidentialité. Elles peuvent notamment servir à :
- assurer l’authentification et la gestion sécurisée des sessions ;
- prévenir la falsification de requêtes intersites et les abus ;
- répartir la charge et assurer le routage technique ;
- sécuriser les comptes et prévenir la fraude ;
- conserver vos choix relatifs aux cookies et la version de la notice de consentement qui vous a été présentée ;
- permettre et protéger le fonctionnement des formulaires ;
- mémoriser une préférence techniquement nécessaire à une fonctionnalité que vous avez expressément demandée.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés depuis le panneau de préférences, car leur désactivation peut empêcher le fonctionnement du service demandé. Vous pouvez néanmoins les bloquer ou les supprimer depuis votre navigateur, mais certaines fonctionnalités, notamment l’accès à votre compte, pourraient alors ne plus fonctionner.
Fondement applicable : l’accès aux informations de votre appareil ou leur enregistrement est limité à ce qui est nécessaire pour transmettre une communication ou fournir un service que vous avez expressément demandé. Lorsque ces cookies impliquent un traitement de données à caractère personnel, ce traitement peut reposer, selon sa finalité, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service.
4.2 Cookies de mesure d’audience et d’analyse
Ces technologies peuvent nous aider à comprendre :
- les pages et fonctionnalités utilisées ;
- les parcours des visiteurs sur le site ou dans l’application ;
- les erreurs techniques rencontrées ;
- la manière dont les visiteurs ont accédé à ProspectAIze ;
- l’effet d’une évolution du service sur son utilisation ou ses performances.
À moins qu’une solution de mesure soit configurée de manière à satisfaire l’ensemble des conditions d’une exemption légale, les technologies d’analyse ne sont activées qu’après votre consentement à la catégorie Analyse.
Lorsqu’une solution de mesure d’audience exemptée est utilisée, elle doit rester strictement limitée à la mesure d’audience pour le compte de ProspectAIze, ne pas permettre le suivi d’un utilisateur entre plusieurs services ni servir à la publicité, et respecter les limites applicables. Pour le périmètre français, les durées de référence sont de treize mois au maximum pour le traceur, sans prorogation automatique à chaque visite, et de vingt-cinq mois au maximum pour les données de mesure associées.
Base légale du traitement de données personnelles lorsqu’un consentement est requis : votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou du United Kingdom General Data Protection Regulation (UK GDPR), selon le territoire concerné.
4.3 Cookies de préférences et de personnalisation
Ces technologies mémorisent un choix non essentiel, tel que la langue, les paramètres d’affichage ou une expérience personnalisée.
Elles ne sont activées qu’après votre consentement à la catégorie Préférences, sauf lorsqu’une technologie donnée est strictement nécessaire pour fournir une préférence ou une fonctionnalité que vous avez expressément demandée.
Base légale du traitement de données personnelles lorsqu’un consentement est requis : votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou du UK GDPR, selon le territoire concerné.
4.4 Cookies marketing et d’attribution
Ces technologies peuvent mesurer une campagne, attribuer une conversion, créer ou rapprocher une audience, limiter la fréquence d’un contenu promotionnel ou permettre à un partenaire publicitaire d’adapter un contenu entre plusieurs services.
Les technologies marketing, publicitaires ou d’attribution entre plusieurs sites ne sont pas activées sauf si :
- elles figurent dans l’inventaire actif des cookies ;
- la catégorie Marketing correspondante est proposée dans le panneau de préférences ;
- vous avez donné votre consentement avant leur chargement, lorsque ce consentement est requis.
La présence d’une catégorie Marketing dans le panneau de préférences ne signifie pas nécessairement qu’une technologie publicitaire ou de reciblage est actuellement active. L’inventaire affiché dans le panneau constitue la référence pour le site ou l’application que vous consultez.
Base légale du traitement de données personnelles : votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou du UK GDPR, selon le territoire concerné.
4.5 Assistance et fonctionnalités intégrées
Une fonctionnalité intégrée d’assistance, de réservation, de vidéo ou provenant d’un autre tiers peut nécessiter la lecture ou l’enregistrement d’informations sur votre appareil. Lorsqu’une telle technologie n’est pas strictement nécessaire, elle reste bloquée jusqu’à ce que vous acceptiez la catégorie indiquée dans le panneau de préférences ou que vous activiez volontairement la fonctionnalité après avoir reçu les informations appropriées.
Le fournisseur, la finalité, la catégorie et la durée applicables sont précisés dans l’inventaire actif des cookies.
5. Inventaire actif des cookies et technologies de stockage
L’inventaire complet et à jour est accessible depuis le lien permanent Gérer mes cookies affiché sur le site ProspectAIze et, le cas échéant, dans les paramètres de l’application.
Pour chaque cookie ou technologie similaire effectivement actif, l’inventaire doit présenter :
- Champ
- Information présentée
- Nom
- Nom technique exact du cookie, de l’élément de stockage local ou de la technologie similaire
- Fournisseur
- ICV Agency Ltd ou le tiers qui lit ou enregistre la technologie
- Domaine
- Domaine du site ou de l’application concerné
- Finalité
- Description précise et intelligible du fonctionnement de la technologie
- Catégorie
- Strictement nécessaire, Analyse, Préférences, Marketing ou autre catégorie clairement identifiée
- Fondement
- Nécessité ou consentement, selon le cas
- Durée
- Durée de la session ou durée exacte de conservation
- Accès par un tiers et pays
- Destinataire et lieu de traitement lorsqu’un tiers peut accéder aux données associées
L’inventaire actif fait partie de la présente Politique. Nous le mettons à jour lorsqu’une technologie est ajoutée, supprimée ou modifiée de manière substantielle. Aucun service ne doit être présenté comme actif s’il ne l’est pas et aucune technologie active ne doit être omise.
6. Technologies fournies par des tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des tiers agissant pour ProspectAIze ou, dans des cas limités, comme responsables indépendants de leurs propres traitements. L’inventaire actif identifie le fournisseur concerné et donne accès, lorsqu’elles sont disponibles, aux informations relatives à ses pratiques.
Selon le service et sa configuration, un fournisseur tiers peut traiter des données techniques telles qu’un identifiant en ligne, l’adresse Internet Protocol (IP), les informations relatives au navigateur et à l’appareil, la page ou la fonctionnalité consultée, la date et l’heure de l’événement, les informations de campagne et le choix de consentement exprimé.
Lorsqu’un fournisseur traite des données à caractère personnel pour ProspectAIze, il figure également, lorsque cela est pertinent, dans notre registre public relatif à l’infrastructure et aux sous-traitants. Les transferts internationaux sont encadrés conformément à notre Politique de confidentialité et à la documentation contractuelle applicable.
7. Gestion de vos choix
Lors du premier affichage du panneau de préférences, vous pouvez :
- Tout accepter pour activer toutes les catégories facultatives ;
- Tout refuser pour conserver uniquement les technologies strictement nécessaires ;
- Personnaliser votre choix par finalité.
Les options Tout accepter et Tout refuser doivent être présentées de manière aussi accessible. Les technologies strictement nécessaires restent actives. Toutes les autres catégories restent désactivées jusqu’à votre choix positif, sauf lorsqu’une technologie relève d’une exemption légale documentée.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en sélectionnant le lien permanent Gérer mes cookies. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Lorsque vous retirez votre consentement, ProspectAIze interrompt la collecte ultérieure relevant de ce consentement et tente de supprimer les cookies ou éléments de stockage internes correspondants. Un cookie tiers peut également devoir être supprimé depuis les contrôles du fournisseur ou les paramètres de votre navigateur. Les données déjà collectées ne peuvent être conservées que lorsqu’une autre obligation légale ou une durée de conservation strictement limitée le justifie, conformément à la Politique de confidentialité.
Votre choix relatif aux cookies est normalement conservé pendant six mois. Le panneau peut être présenté plus tôt en cas de modification substantielle de la liste des technologies, de leurs finalités ou des exigences juridiques applicables.
8. Paramètres du navigateur et de l’appareil
La plupart des navigateurs permettent d’afficher, de bloquer ou de supprimer les cookies et les données d’un site. L’emplacement et l’intitulé de ces réglages varient selon le navigateur et sa version. Ils se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité, de sécurité ou de données de site de Chrome, Firefox, Safari, Edge et des autres navigateurs.
Le blocage au niveau du navigateur peut avoir une portée plus large que le panneau de préférences ProspectAIze. Il peut empêcher l’authentification, les contrôles de sécurité ou d’autres fonctionnalités demandées de fonctionner correctement. Le panneau Gérer mes cookies reste le moyen recommandé pour exprimer un choix par finalité.
Certains navigateurs ou appareils proposent également des mécanismes de limitation du suivi ou des signaux globaux de confidentialité. Nous prenons en compte ces signaux lorsque le droit applicable l’exige et que la solution technique les prend en charge. Ils ne remplacent pas les technologies indispensables à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
9. Données personnelles et exercice de vos droits
Les données associées aux cookies peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’elles permettent de vous identifier directement ou peuvent raisonnablement être reliées à vous, à votre navigateur ou à votre appareil.
Selon votre localisation et le traitement concerné, vous pouvez notamment disposer du droit :
- d’être informé du traitement ;
- d’accéder aux données personnelles vous concernant ;
- de faire rectifier les données inexactes ;
- de demander leur effacement ou la limitation du traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- d’obtenir la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- de retirer votre consentement à tout moment ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO). Si vous résidez dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez, travaillez ou estimez qu’une violation a été commise.
10. Modification de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque nos technologies, fournisseurs, finalités, obligations juridiques ou pratiques opérationnelles évoluent.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date et un nouveau numéro de version. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un choix de consentement antérieur, nous vous demanderons d’exprimer un nouveau choix avant d’activer la technologie concernée.
Les versions précédentes doivent rester accessibles depuis le Legal Center ProspectAIze ou sur demande.
11. Nous contacter
Pour toute question relative aux cookies, à vos choix de consentement ou aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- Adresse électronique : enora@valuation.capital
- Objet recommandé : Cookies ou Données personnelles
- Responsable du traitement : ICV Agency Ltd
- Numéro d’immatriculation : 13472650
- Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni
- Ne nous transmettez pas de données personnelles sensibles, sauf si nous vous les demandons expressément par un canal sécurisé approprié.